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Chèques cadeaux & bons d’achat offerts par l’employeur : les conditions d’exonérations de charges

23 novembre 2022

À l'approche des fêtes de fin d'année, vous envisagez peut être d’offrir à vos salariés des chèques-cadeaux ou bons d’achat. Si, en principe, tout avantage supplémentaire attribué aux salariés est soumis aux charges et cotisations sociales, une exonération est possible dès lors que le montant global des chèques-cadeaux et bons d’achat distribué sur l’année ne dépasse pas 171€ en 2022 (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).

Il est même possible de cumuler les chèques-cadeaux et bons d’achat, et de dépasser ce plafond, à condition:

• les bons d’achat doivent être donnés pour un événement précis (naissance, mariage, départ à la retraite, Noël, etc.) ;
• l’utilisation des bons d’achat doit être en lien avec l’événement (exemple : un bon d’achat pour le Noël des enfants permettra seulement l’accès à certains biens : jouets, vêtements, loisirs, etc.)
• le montant octroyé ne doit pas dépasser les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171€ en 2022, par événement et par année civile.

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