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HANDICAP : L’OBJECTIF DE L’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS EN 2015 NE SERA PAS TENU

25 septembre 2012

Un rapport conjoint de l'IGAS, du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et du CGEFI(Contrôle général économique et financier) avoue enfin que les obligations de la loi du 11/2/2005 sur l'accessibilité des ERP (Etablissements recevant du public) ne pourront en aucun cas être tenues.Tout le monde s'en doutait, mais la publication de ce rapport aura au moins le mérite dr rendre obligatoire la redéfinition des objectifs: les mêmes mais plus tard, (mais quand), ou bien des objectifs plus raisonnables à date maintenue ? Le feuilleton n'est pas fini ...